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Textes et rapports officiels

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Textes officiels

Décret n°2015-1138 du 14 septembre 2015 rectifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville

Ce texte apporte les rectifications nécessaires à la liste des quartiers publiée dans les décrets du 30 décembre 2014.

Des corrections techniques sont apparues nécessaires postérieurement à la publication des deux décrets du 30 décembre 2014 établissant la liste des quartiers prioritaires de la politique de ville, en métropole et dans les outre-mer. Elles concernent soit la désignation du quartier ou de la commune, soit le tracé du périmètre du quartier prioritaire à partir de la confrontation des données statistiques locales et des critères objectifs qui président à leur établissement.

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