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Textes officiels

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Politique de la ville

Circulaire du 12 janvier 2016 pour l'élaboration des conventions interministérielles d'objectifs 2016-2020

La présente circulaire prévoit l'élaboration des conventions interministérielles d'objectifs en faveur des quartiers populaires passées entre les ministères et le ministère chargé de la politique de la ville pour la période 2016-2020.

Il s'agit de traduire concrètement l'engagement de la Nation en faveur des habitants des quartiers par :

1 - L'engagement des travaux d'élaboration ou d'actualisation des conventions d'objectifs
2 - La prise en compte des enjeux des quartiers prioritaires dans l'élaboration et le déploiement des politiques sectorielles
3 - La définition d'indicateurs simples, visibles et pertinents permettant une systématisation de l'évaluation des dispositifs déployés et renforcement du niveau territorial pour l'évaluation des politiques publiques
4 - L'adaptation des systèmes d'information permettant la localisation des mesures et des moyens bénéficiant aux quartiers prioritaires
5 - Les déclinaisons locales des engagements nationaux

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