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Politique de la ville en Seine-Saint-Denis

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Textes et rapports officiels

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Textes officiels

Décrets n°2014-1750 et 2014-1751 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville

Publication des 1500 quartiers prioritaires de la politique de la ville, 1300 en métropole et 200 dans les départements d’outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française.

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Élaboration des contrats de ville nouvelle génération 2014-2020

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a fixé les principes de la nouvelle politique de la ville et les contrats de ville 2014-2020 en sont le cadre d'action. Deux textes en précisent les modalités opérationnelles.

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Décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains

Il détermine la méthode de délimitation des contours des quartiers prioritaires de la politique de la ville, tels que caractérisés dans la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine et entrant en vigueur au 1er janvier 2015. À ce titre, il définit les notions de « quartier », de « territoire urbain » ainsi que celle de « critère de revenu des habitants ».

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Conseils citoyens. Cadre de référence - Juin 2014

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 24 février 2014 crée les conseils citoyens. Ce document a pour objectif d’être un outil de méthode à destination de tous ceux qui sont amenés à s’investir dans la mise en place de ces conseils au sein des quartiers prioritaires.

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Note d'information du 23 mai 2014 relative à la Dotation de Développement Urbain (DDU) pour 2014

Cette note a pour objet de notifier la liste des communes éligibles à la Dotation de Développement Urbain (DDU) en 2014, ainsi que le montant de l'enveloppe départementale qu'il conviendra de répartir entre des dernières.

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Profession Banlieue - 15, rue Catulienne - 93200 Saint-Denis - Tél. : 01 48 09 26 36 - Fax : 01 48 20 73 88 - profession.banlieue@wanadoo.fr