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Politique de la ville en Seine-Saint-Denis

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Textes et rapports officiels

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Textes officiels

Note d'information du 23 mai 2014 relative à la Dotation de Développement Urbain (DDU) pour 2014

Cette note a pour objet de notifier la liste des communes éligibles à la Dotation de Développement Urbain (DDU) en 2014, ainsi que le montant de l'enveloppe départementale qu'il conviendra de répartir entre des dernières.

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Décret n° 2014-508 du 19 mai 2014 relatif à la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris

Il précise les règles d’organisation et de fonctionnement de la mission de préfiguration chargée par l’article 12 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles de préparer les conditions juridiques et budgétaires de la création, au 1er janvier 2016, de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre de la métropole du Grand Paris.

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Instruction du Premier Ministre n°5706/SG relative à l'animation et à la mise en œuvre par l'administration territoriale de l'État des conventions d'objectifs pour les quartiers de la politique de la ville

Cette instruction définit les orientations pour la mise en capacité de l'administration territoriale de l'État et le pilotage des conventions d'objectifs. Elle donne la marche à suivre pour mobiliser, animer et coordonner les politiques publiques de droit commun afin de les diriger vers les futurs contrats de ville 2015-202.

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Décret n°2014-394 du 31 mars 2014 portant création du Commissariat général à l'égalité des territoires

Le décret crée le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), qui réunit les missions et les agents de la Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (DATAR), du Secrétariat général du comité interministériel des villes (SG CIV) et de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSé) au sein d’un service placé sous l’autorité du Premier ministre.

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Loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine


Après le Sénat, le 12 février 2014, l’Assemblée nationale a adopté définitivement, le 13 février 2014, le texte de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine présenté par François Lamy, ministre délégué à la Ville.

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