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Politique de la ville en Seine-Saint-Denis

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Textes et rapports officiels

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Textes officiels

Deux conventions cadre pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville…

Ces deux conventions ont été signées entre l'association des régions de France (ARF) et l'Assemblée des communautés de France (ADCF) et le ministère délégué à la Ville.

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Trois ministères s'engagent pour la politique de la ville…

Le ministère délégué à la ville vient de signer début avril 2013 trois conventions d'objectifs pour les quartiers prioritaires avec le ministère des Affaires sociales et de la santé, le ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social et le ministère des Sports, de la Jeunesse, de l'Éducation populaire et de la Vie associative.

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Circulaire du 30 novembre 2012 relative à l'élaboration de conventions d'objectifs pour les quartiers populaires entre le ministre de la ville et les ministres concernés par la politique de la ville

Cette circulaire du Premier ministre datée du 30 novembre 2012 précise les conventions d’objectifs pour les quartiers populaires qui seront conclues, par pôle ministériel, entre le ministre chargé de la politique de la ville et les autres ministres.

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Circulaire du 30 juillet 2012 relative à la mise en œuvre des zones de sécurité prioritaires

Cette circulaire du ministère de l'Intérieur présente les principes de fonctionnement des zones de sécurité prioritaires (ZSP) et la mobilisation des ressources de sécurité intérieure.

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Circulaire du 19 avril 2012 sur les modalités de reconduction des conventions adultes-relais

Cette circulaire du ministère de la Ville précise les modalités de reconduction des conventions adultes-relais arrivant à l'échéance de leur troisième renouvellement.

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