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Politique de la ville en Seine-Saint-Denis

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Textes et rapports officiels

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Textes officiels

Circulaire du 19 mars 2012 sur la Dotation de développement urbain (DDU) en 2012

Cette circulaire du ministère de l'Intérieur a pour objet de notifier la liste des communes éligibles à la Dotation de développement urbain (DDU) en 2012 ainsi que le montant de l'enveloppe départementale qu'il conviendra de répartir entre ces dernières.

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Circulaire du 14 mars 2012 sur les missions des délégués du préfet, leurs conditions d'exercice et les modalités de leur accompagnement

Après trois ans de fonctionnement, cette circulaire actualise les missions et le positionnement des délégués du préfet tels qu'ils avaient été définis dans les circulaires de 2008 et 2009.

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Circulaire du 18 juillet 2011 relative à l'enveloppe exceptionnelle de 15,9 millions d'euros en faveur des habitants des quartiers de la politique de la ville

Cette circulaire du ministère de la Ville annonce une enveloppe exceptionnelle de 15,9 millions d'euros en faveur des habitants des territoires les plus en difficulté dans le cadre des contrats urbains de cohésion sociale (Cucs) et fixe le cadre général d'utilisation de ces crédits.

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Circulaire du 21 juillet 2011 relative à la gestion des quartiers rénovés dans le cadre de la rénovation urbaine

Cette circulaire du ministère de la Ville précise les dispositifs à mettre en oeuvre pour accompagner les sorties de PNRU : programme stratégique local (PSL) et convention de quartier rénové.

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Comité interministériel des villes du 18 février 2011

Le Premier ministre François Fillon a réuni le 18 février 2011 le comité interministériel des villes (CIV) afin de définir les orientations politiques du gouvernement en faveur des habitants des quartiers prioritaires.

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Profession Banlieue - 15, rue Catulienne - 93200 Saint-Denis - Tél. : 01 48 09 26 36 - Fax : 01 48 20 73 88 - profession.banlieue@wanadoo.fr