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Politique de la ville en Seine-Saint-Denis

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Textes et rapports officiels

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Textes officiels

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Comité interministériel des villes du 18 février 2011

Le Premier ministre François Fillon a réuni le 18 février 2011 le comité interministériel des villes (CIV) afin de définir les orientations politiques du gouvernement en faveur des habitants des quartiers prioritaires.

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Circulaire du 5 novembre 2010 sur les dispositifs éducatifs dans les territoires de la politique de la ville et évolution des misisons des PRE

Cette circulaire vise à améliorer la cohérence des dispositifs éducatifs hors temps scolaire dans chaque territoire et précise les axes prioiritaires d'intervention des Programmes de réussite éducative (PRE).

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La convention Culture et Politique de la ville du 14 octobre 2010

Cette convention entre le ministère de la Culture et de la Communication et le Secrétariat d'état chargé de la politique de la Ville réaffirme la volonté de poursuivre, et d'amplifier les interventions en faveur du développement des activités culturelles et artistiques au bénéfice des habitants des quartiers prioritaires les plus éloignés de l'offre culturelle.

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Circulaire sur la prolongation des contrats urbains de cohésion sociale en 2011

François Fillon, dans son discours du 8 novembre 2010 à Garges-lès-Gonesse, a annoncé le lancement de contrats urbains de cohésion sociale expérimentaux sur une trentaine de sites répartis dans six départements. Des sites de Seine-Saint-Denis feront partie de l'expérimentation.

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Circulaire DIV/Acsé du 19 octobre 2009 sur les conventions adultes-relais et leur renouvellement

Cette circulaire informe sur les modalités exceptionnelles de renouvellement pour la troisième fois des conventions adultes-relais.

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Profession Banlieue - 15, rue Catulienne - 93200 Saint-Denis - Tél. : 01 48 09 26 36 - Fax : 01 48 20 73 88 - profession.banlieue@wanadoo.fr