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Politique de la ville en Seine-Saint-Denis

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Textes et rapports officiels

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Textes officiels

Décret du 14 mai 2009 relatif aux instances de la politique de la ville

Ce décret dessine une nouvelle gouvernance de la politique de la ville.

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Circulaire du 20 avril 2009 relative à la prévention du décrochage scolaire

Suite aux engagements du Comité interministériel des villes et du développement social urbain du 20 juin 2008 et du Comité interministériel pour la jeunesse du 30 janvier 2009, le gouvernement souhaite renforcer le repérage des décrocheurs, développer les collaborations locales et soutenir les expérimentations pour prévenir le décrochage scolaire et accompagner les jeunes sortant sans diplôme du système scolaire.

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Circulaire sur les contrats locaux de santé

Circulaire du 20 janvier 2009 portant sur la consolidation des dynamiques territoriales de santé au sein des contrats urbains de cohésion sociale et sur la préparation de la mise en place des contrats locaux de santé.

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Comité interministériel des villes du 20 janvier 2009

Un Comité interministériel des villes s’est tenu le 20 janvier dernier, à Matignon, autour du Premier ministre François Fillon, afin d’examiner la mise en œuvre des mesures de la dynamique Espoir banlieues.

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Textes officiels 2008

Circulaires, loi et notes de cadrage

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