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Politique de la ville en Seine-Saint-Denis

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Textes et rapports officiels

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Textes officiels

Circulaire interministérielle du 21 avril 2017 relative aux missions, aux conditions d’exercice, aux modalités d’accompagnement et à la gestion administrative des délégués du préfet

Mis en place depuis 2008, les délégués du préfet ont un rôle majeur dans les quartiers de la politique de la ville. Au service de l’État dans la proximité et dans le partenariat, les 316 agents occupant ces postes permettent concrètement d’améliorer la réponse publique aux besoins des habitants. Compte tenu des missions qui leur sont confiées, leur rôle doit être conforté et leur fonction mieux reconnue.

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Instruction du Premier Ministre n°5846/SG du 11 mars 2016 relative à la mise en place des délégués du gouvernement

Cette note précise le rôle des nouveaux délégués du gouvernement et les 12 sites concernés.

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Circulaire du 12 janvier 2016 pour l'élaboration des conventions interministérielles d'objectifs 2016-2020

La présente circulaire prévoit l'élaboration des conventions interministérielles d'objectifs en faveur des quartiers populaires passées entre les ministères et le ministère chargé de la politique de la ville pour la période 2016-2020.

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Décret n°2015-1138 du 14 septembre 2015 rectifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville

Ce texte apporte les rectifications nécessaires à la liste des quartiers publiée dans les décrets du 30 décembre 2014.

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Arrêté du 29 avril 2015 relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés en priorité par le nouveau programme national de renouvellement urbain

Publication de la liste des 216 quartiers prioritaires de la politique de la ville, dont 59 en Île-de-France (40 en Seine-Saint-Denis) et 34 en Outre-Mer concernés par le NPNRU

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