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Politique de la ville en Seine-Saint-Denis

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Textes et rapports officiels

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Avis du Conseil national des villes

Avis du Conseil national des villes du 24 juin 2013 sur le projet de loi relatif à la ville et la cohésion urbaine

Dans cet avis du 24 juin 2013, le CNV approuve dans ses grandes lignes le projet de loi relatif à la ville et la cohésion urbaine mais fait quelques observations.

Le CNV fait trois observations sur la définition de la politique de la ville (article 1), le remplacement de l'indice synthétique par le critère unique du revenu des habitants pour la définition des futurs quartiers prioritaires (article 2), le contrat de ville (article 3).

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