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Textes et rapports officiels

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Avis du Conseil national des villes

Avis du Conseil national des villes du 24 juin 2013 sur le renforcement du CNV dans le cadre des évolutions de la gouvernance nationale de la politique de la ville

Dans cet avis du 24 juin 2013, le CNV fait des propositions qui portent sur ses missions et son positionnement, et sur la modification de sa composition et de son fonctionnement.

Sommaire

I -   La réforme du CNV s'inscrit dans les évolutions de la gouvernance nationale
II -  Les missions du CNV
III - Les positionnement du nouveau CNV : une instance placée sous l'autorité du Premier ministre
IV - La composition du CNV
V -  Le fonctionnement du CNV

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