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Textes et rapports officiels

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Avis du Conseil national des villes

CNV - PB

Avis final du Conseil national des villes du 13 février 2013 sur la concertation nationale pour la réforme de la politique de la ville

Dans cet avis du 13 février 2013, le CNV porte une appréciation globale positive de la démarche de concertation nationale engagée mais exprime également quelques regrets.

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Avis du Conseil national des villes du 13 février 2013 sur     le développement économique et l'emploi dans les quartiers de la politique de la ville                                                             

Après avoir établi un état de lieux qui souligne l’urgence de la situation dans les quartiers, le CNV, dans cet avis du 13 février 2013, pointe la trop faible mobilisation des fonds de la politique de la ville sur le développement économique et l’emploi.

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Avis du Conseil national des villes sur les objectifs prioritaires fixés par le gouvernement pour l'utilisation des crédits de la dotation de développement urbain en 2013

Dans cet avis du 17 janvier 2013, le CNV se prononce à nouveau pour une dotation de développement urbain (DDU) libre d’affectation, en investissement comme en fonctionnement, y compris pour la prise en charge de frais de personnels affectés aux projets et actions en cours.

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Avis du Conseil national des villes du 17 janvier 2013 sur l’aide aux victimes d’actes de criminalité sur les territoires : quelle politique publique nationale pour 2013 et 2014 ?

Dans cet avis du 17 janvier 2013, le CNV fait état des difficultés actuelles rencontrées, présente son analyse et fait des propositions sur l'aide aux victimes.

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Premier avis du Conseil national des villes dans le cadre de la concertation pour la réforme de la politique de la ville          

Cet avis du 6 décembre 2012, s'incrit dans le cadre des échanges de la concertation et dans l'esprit de l'ensemble des travaux de la présente mandature. Un avis final sera rendu à la fin de la concertation.

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