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Politique de la ville en Seine-Saint-Denis

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Textes et rapports officiels

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Avis du Conseil national des villes

 - CNV

Notes d'orientations du 13 septembre 2012 sur la prévention de la délinquance, l'emploi et le développement économique, l'éducation et le logement

Le Conseil national des villes publie quatre notes d’orientations qui ont été adoptées lors du Bureau du 13 septembre 2012.

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 - CNV

Avis du Conseil national des villes alertant sur la mise en œuvre des avenants expérimentaux aux Cucs

Dans cet avis du 21 juin 2012, et à partir d’un premier bilan, le CNV souhaite alerter le gouvernement sur la conduite de l'expérimentation d'avenants aux contrats urbains de cohésion sociale (Cucs).

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Avis du Conseil national des villes sur les objectifs prioritaires fixés par le gouvernement pour l’utilisation des crédits de la Dotation de Développement Urbain en 2012

Dans cet avis du 15 décembre 2011, le Conseil national des villes réitère ses préconisations, déjà exprimées en 2008, 2009 et 2011, s’agissant à la fois des priorités d’affectation et des modalités d’application de la Dotation de Développement Urbain (DDU) pour 2012.

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 - CNV

Les évolutions des politiques de prévention de la délinquance. Synthèse et analyse de la consultation des coordonnateurs CLSPD/CISPD

Cette synthèse et analyse approuvée au bureau du Conseil national des villes le 19 janvier 2012, fait le point sur l'évolution des politiques de prévention de la délinquance depuis 2010.

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Avis du Conseil national des villes sur la démocratie locale et la participation des habitants

Dans cet avis du 19 janvier 2012, le Conseil national des villes formule des propositions sur les nouvelles formes de démocratie de proximité et de participation des habitants.
 

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