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Politique de la ville en Seine-Saint-Denis

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Textes et rapports officiels

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Avis du Conseil national des villes

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Manifeste du Conseil national des villes sur la santé dans les quartiers de la politique de la ville

Dans ce manifeste du 13 octobre 2011, le Conseil national des villes (CNV) rappelle que la santé doit être réellement considérée par tous et par chacun comme le cinquième pilier de la politique de la ville.

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Avis du Conseil national des villes sur la gestion des contingents de réservation de logement et les politiques d'attribution à promouvoir

Dans cet avis du 30 septembre 2011, le Conseil national des villes se prononce sur la gestion des différents contingents de réservation de logement social dans les quartiers prioritaires, mais formule également des recommandations sur les politiques d’attribution à promouvoir pour assurer une diversification sociale dans les quartiers et garantir la mise en œuvre du droit au logement opposable.
 

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Avis du Conseil national des villes sur une deuxième phase du programme de rénovation urbaine

Dans cet avis du 4 octobre 2011, le Conseil national des villes formule des propositions sur les conditions d'une meilleure articulation entre les objectifs de la rénovation urbaine et les autres dimensions de la politique de la ville.

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Motion du CNV sur les avenants expérimentaux des CUCS adoptée en assemblée générale le 13 mai 2011

Dans cette motion en date du 13 mai 2011, le CNV donne quelques points de vigilance et formule des préconisations sur les avenants expérimentaux des Cucs.

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Avis du CNV sur les objectifs prioritaires fixés par le gouvernement pour l’utilisation des crédits de la Dotation de Développement Urbain en 2011

Dans cet avis en date du 30 juin 2011, le CNV soutient, après examen de ces objectifs, des positions qui confortent les préconisations émises en 2008 et 2009 sur les priorités d’affectation et les modalités d’application de la DDU.

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