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Politique de la ville en Seine-Saint-Denis

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Textes et rapports officiels

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Avis du Conseil national des villes

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Appel du CNV pour une politique du logement socialement et territorialement équitable

Par cet appel, validé en assemblée générale le 16 décembre 2010, le Conseil national des villes entend manifester sa plus vive inquiétude quant à l’évolution du positionnement du logement social.

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Recommandation du CNV sur la prévention de la délinquance : quelle gouvernance, quels financements ?

Un an après le lancement du Plan national pour la prévention de la délinquance et l’aide aux victimes (PNDAV) en octobre 2009, le CNV a souhaité dresser un premier bilan de l’impact local de ce plan pour en mesurer les succès et les limites, et ce auprès des praticiens de la prévention de la délinquance que sont les coordonnateurs de CL(I)SPD (contrats locaux ou intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance).

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Motion du CNV du 8 octobre 2010

Réunis en assemblée générale les 7 et 8 octobre à Rennes, les membres du CNV ont pris connaissance de l'article 35ter du projet de loi n°738 sur la réforme des collectivités territoriales. Cet article supprime le principe des co-financements départemental et régional pour les investissements et le fonctionnement des collectivités locales. Cet article mettrait en cause de nombreux projets des communes en politique de la ville. Le CNV demande la suppression de cette disposition pour toutes les communes comprenant une ZUS dont la population représente au moins 30 % de la population totale de la commune.

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Avis du CNV sur l’expérimentation sous forme d’avenants à une cinquantaine de contrats urbains de cohésion sociale en 2011

Le 19 juillet 2010, dans le cadre de l'expérimentation annoncée sur 50 villes ou agglomération en politique de la ville, le CNV formule dans ce premier avis des séries de propositions relatives d’une part au choix des sites et au contenu de l’expérimentation, d’autre part à la méthode pour mener à bien l’expérimentation.

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Propositions du CNV relatives à la mise en oeuvre du DALO et à l'élaboration de la nouvelle politique de l'habitat

Le 27 août 2008, le CNV émet des propositions relatives à la mise en oeuvre du droit au logement opposable.

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