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Textes et rapports officiels

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Avis du Conseil national des villes

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Avis du Conseil national des villes sur le projet de loi "sur la mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion"

Le 16 octobre 2008, le CNV a remis un avis sur le projet de loi "sur la mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion". L’avis porte sur trois parties :
- une réflexion générale relative à l’esprit du projet de loi,
- une série de remarques et de propositions sur le texte actuellement connu,
- le rappel de points majeurs non pris en compte dans le texte.

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