Profession Banlieue

Profession Banlieue, centre de ressource en Seine-Saint-Denis

Profession Banlieue

Politique de la ville en Seine-Saint-Denis

Recherche d'information par mot-clé en saisie libre
Recherche d'information par mot-clé choisi dans une liste

Textes et rapports officiels

 >

Avis du Conseil national des villes

 -

Avis du Conseil national des villes sur le projet de loi "sur la mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion"

Le 16 octobre 2008, le CNV a remis un avis sur le projet de loi "sur la mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion". L’avis porte sur trois parties :
- une réflexion générale relative à l’esprit du projet de loi,
- une série de remarques et de propositions sur le texte actuellement connu,
- le rappel de points majeurs non pris en compte dans le texte.

Lire la suite
logo CNV - cnv

Tous les avis du Conseil national des villes

Le Conseil national des villes, créé par décret (n°88-1015) le 28 octobre 1988, au côté de la Délégation interministérielle à la ville (DIV) et du Conseil interministériel des villes (CIV), est présidé par le Premier ministre ou, par délégation, par le ministre en charge de la politique de la ville. Le CNV est une instance de concertation et de proposition, qui a pour mission de conseiller le Gouvernement sur l’élaboration de la politique nationale des villes et du développement social urbain.

Lire la suite
Page précédente 1 2 3 4 5 6 7 

Profession Banlieue - 15, rue Catulienne - 93200 Saint-Denis - Tél. : 01 48 09 26 36 - Fax : 01 48 20 73 88 - profession.banlieue@wanadoo.fr