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Politique de la ville en Seine-Saint-Denis

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Textes et rapports officiels

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Rapports officiels

Rapport sur la mise en application de la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Rapport sur l'application de la politique de la ville remis par les députés François Pupponi et Michel Sordi à l'Assemblée nationale le 20 mai 2016.

Ce rapport offre surtout une première évaluation de la nouvelle politique de la ville, deux ans après la loi qui l'a réformée, et un an après la signature des premiers contrats de ville 2015/2020. Parmi les aspects positifs, le redécoupage des quartiers prioritaires, et le pilotage intercommunal des contrats de ville. Plus problématique,  la " valeur inégale " des contrats de ville dont les derniers ont été signés fin 2015 et les engagements financiers qui doivent être précisés. Le rapport attire aussi l'attention sur la participation citoyenne qui doit être accrue et fait un point sur le pilier urbain des contrats de ville avec le nouveau programme de rénovation urbaine.

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