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Textes et rapports officiels

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Rapports officiels

image du rapport - ONZUS

Rapport 2010 de l'Observatoire national des ZUS

L'Observatoire national des ZUS publie son rapport 2010 dans lequel il dresse un panorama évolutif des quartiers entre 1990 et 2006. Il présente également les évolutions récentes qu'ont connues les quartiers dans les différentes dimensions d'analyse fixées par la loi de 2003 concernant : l'emploi, l'activité économique, les revenus, la santé, les établissements et la réussite scolaires, la sécurité et la tranquillité publiques, les mesures en faveur de l'habitat, la cohésion sociale, la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale.

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couverture - assemblée nationale

Rapport de François Goulard et François Pupponi sur l’évaluation des aides aux quartiers défavorisés

Les députés François Goulard (UMP) et François Pupponi (PS) ont remis leur rapport le 21 octobre 2010 au Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation des aides aux quartiers défavorisés. L’objectif du rapport est de déterminer dans quelle mesure les objectifs de la loi du 1er août 2003 ont été atteints. Sept ans après les députés constatent que « la situation actuelle n’est dans l’ensemble pas meilleure qu’en 2003 ». Ils observent que « les écarts en termes de pauvreté, de chômage, d’accès au soins et de résultats scolaires ne se sont pas réduits » par rapport au reste du pays. « S’agissant de la rénovation urbaine, l’amélioration est aisément vérifiable en termes de dignité de l’habitat et de restructuration des quartiers ».

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couverture -

Le rapport 2009 de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles

Le rapport de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus) permet une lecture actualisée des évolutions que connaissent les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Il aborde les domaines de l'emploi, de l'activié économique, des revenus des habitants, de l'habitat, de la santé, de la réussite scolaire, la sécurité...

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Rapport de la Cour des Comptes: "L'articulation entre les dispositifs de la politique de la ville et de l'éducation nationale dans les quartiers sensibles"

La cour des comptes présente les résultats d'une enquête menée sur "l'articulation entre les dispositifs de la politique de la ville et de l'éducation nationale dans les quartiers sensibles".

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couverture livre vert -

Livre vert : Géographie prioritaire de la politique de la ville et contractualisation

Le Secrétariat d'État à la Politique de la Ville publie un Livre vert pour une concertation autour de la géographie prioritaire de la politique de la ville et de la contractualisation.

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