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Politique de la ville en Seine-Saint-Denis

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Textes et rapports officiels

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Rapports officiels

Rapport de Gérard Hamel et Pierre André: Une conception rénovée de la politique de la ville: d'une logique de zonage à une logique de contractualisation (2009)

Ce rapport présente douze préconisations visant à engager une réforme ambitieuse de la géographie de la politique de la ville.

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couverture livre vert -

Livre vert : Géographie prioritaire de la politique de la ville et contractualisation

Le Secrétariat d'État à la Politique de la Ville publie un Livre vert pour une concertation autour de la géographie prioritaire de la politique de la ville et de la contractualisation.

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couverture du livre - anru

Rapport de l'ANRU : "Rénovation urbaine 2004-2008. Quels moyens pour quels résultats ?"

Le Comité d'évaluation et de suivi (CES) de l'ANRU a publié le 28 novembre 2008 son dernier rapport intitulé : "Rénovation urbaine 2004-2008. Quels moyens pour quels résultats ?", à la Documentation Française.

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logo du CES - CES

Avis du Conseil économique, social et environnemental sur les ZFU

Le 26 février 2009, l'assemblée plénière du Conseil économique, social et environnemental a adopté un avis   sur « Les entreprises dans les zones franches urbaines : bilan et perspectives » .

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Rapport du Sénateur Philippe Dallier sur la gestion des crédits d’intervention de la politique de la ville (2007)

Rapport d'information fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l’enquête de la Cour des comptes relative aux crédits d’intervention de la politique de la ville,

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Profession Banlieue - 15, rue Catulienne - 93200 Saint-Denis - Tél. : 01 48 09 26 36 - Fax : 01 48 20 73 88 - profession.banlieue@wanadoo.fr