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Politique de la ville en Seine-Saint-Denis

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Textes et rapports officiels

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Rapports officiels

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Avis du Conseil économique, social et environnemental sur les ZFU

Le 26 février 2009, l'assemblée plénière du Conseil économique, social et environnemental a adopté un avis   sur « Les entreprises dans les zones franches urbaines : bilan et perspectives » .

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Rapport du Sénateur Philippe Dallier sur la gestion des crédits d’intervention de la politique de la ville (2007)

Rapport d'information fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l’enquête de la Cour des comptes relative aux crédits d’intervention de la politique de la ville,

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Rapport "Une nouvelle ambition pour les villes. De nouvelles frontières pour les métiers" (2000)

Ce rapport de Claude Brévan et Paul Picard porte sur l’évolution des métiers intervenant dans la politique de la ville

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Rapport de la Cour des comptes sur la politique de la ville - février 2002

Ce rapport fait le tour des dipositifs, de l'histoire et des acteurs de la politique de la ville. Il évoque entre autres : une dimension interministérielle insuffisamment développée, une mobilisation insuffisante des crédits de droit commun, une évaluation difficile...  Il remarque  "un empilement des procédures et un enchevêtrement des zones d’intervention, difficilement lisibles tant pour les acteurs que pour la population".

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Les 80 propositions du Conseil économique et social sur la politique de la ville

Le 8 janvier 2008, le rapport du Conseil économique et social intitulé "Réunifier et réconcilier la ville" a été présenté par son rapporteur, Gérard Le Gall. Cet avis formule 80 propositions autour du logement, de l'école, de la culture et sur l'accés à l'emploi. Il préconise par exemple, des classes moins nombreuses à l'école et souligne la nécessité d'investir massivement dans le logement.

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Profession Banlieue - 15, rue Catulienne - 93200 Saint-Denis - Tél. : 01 48 09 26 36 - Fax : 01 48 20 73 88 - profession.banlieue@wanadoo.fr