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Politique de la ville en Seine-Saint-Denis

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Textes et rapports officiels

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Rapports officiels

Rapport de la Cour des comptes sur la politique de la ville - février 2002

Ce rapport fait le tour des dipositifs, de l'histoire et des acteurs de la politique de la ville. Il évoque entre autres : une dimension interministérielle insuffisamment développée, une mobilisation insuffisante des crédits de droit commun, une évaluation difficile...  Il remarque  "un empilement des procédures et un enchevêtrement des zones d’intervention, difficilement lisibles tant pour les acteurs que pour la population".

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Les 80 propositions du Conseil économique et social sur la politique de la ville

Le 8 janvier 2008, le rapport du Conseil économique et social intitulé "Réunifier et réconcilier la ville" a été présenté par son rapporteur, Gérard Le Gall. Cet avis formule 80 propositions autour du logement, de l'école, de la culture et sur l'accés à l'emploi. Il préconise par exemple, des classes moins nombreuses à l'école et souligne la nécessité d'investir massivement dans le logement.

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Le rapport 2008 de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles

Le rapport de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus) permet une lecture actualisée des évolutions que connaissent les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Il aborde les domaines de l'emploi, de l'activié économique, des revenus des habitants, de l'habitat, de la santé, de la réussite scolaire, la sécurité...

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Rapport d'information du Sénateur Pierre André, "Contrat de ville : rénover et simplifier" (2005)

Pierre André, Sénateur, a déposé le 15 juin 2005 un rapport d'information sur l'avenir des contrats de ville, au nom de la commission des affaires économiques. Ce rapport suggère, entre autres, de confier le pilotage des contrats de ville aux communes et à leurs groupements.

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Rapport "Ségrégation urbaine et intégration sociale" du Conseil d'analyse économique (2003)

Le Conseil d'analyse économique a publié, en novembre 2003, un rapport écrit par Jean-Paul Fitoussi, Éloi Laurent et Joël Maurice intitulé " Ségrégation urbaine et intégration sociale ".  Les auteurs analysent le phénomène de ségrégation urbaine comme obstacle à l'intégration sociale.

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