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Politique de la ville en Seine-Saint-Denis

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Textes et rapports officiels

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Rapports officiels

couv_rapport_pupponi - AN

Rapport sur la mise en application de la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Rapport sur l'application de la politique de la ville remis par les députés François Pupponi et Michel Sordi à l'Assemblée nationale le 20 mai 2016.

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couv_rapport_onpv - Cget

Rapport 2015 de l'Observatoire national de la politique de la ville

Premier rapport de l'Observatoire national de la politique de la ville centré sur les nouveaux territoires prioritaires.

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couv_Onzus_2014 - Onzus

Rapport 2014 de l'Observatoire national des ZUS

Dernier Rapport de l'Onzus car l'année prochaine, l'outil d'observation sera l'Observatoire national de la politique de la ville (ONPV) et ses études ne porteront plus sur les 751 ZUS mais sur les 1.500 quartiers prioritaires de la politique de la ville de métropole et d'outre-mer.

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couv_questions_reponses_PV - SG CIV

La nouvelle étape de la politique de la ville. Les réponses à vos questions

Ce document, édité par le ministère délégué à la Ville, est destiné à l’ensemble des acteurs qui auront à mettre en œuvre la nouvelle étape de la politique de la ville. Véritable mode d’emploi, il vise à donner les clés pour décrypter les enjeux de la réforme. Cette édition a été enrichie et actualisée en décembre 2013 avec notamment un chapitre dédié à la reconnaissance des habitants des quartiers prioritaires.

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couv_onzus_2013 - onzus

Rapport 2013 de l'Observatoire national des ZUS

Depuis dix ans, le Rapport annuel de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles s’efforce de décrire la réalité, complexe et diverse, des quartiers de la politique de la ville pour permettre de mieux comprendre et de mieux décider.

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