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Politique de la ville en Seine-Saint-Denis

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Politique de la ville en Seine-Saint-Denis

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Historique de la politique de la ville

2005 : deux lois de programmation pour la politique de la ville

En 2005, la politique de la ville est encadrée par deux lois : la loi d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 1er août 2003 et la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005. Les villes de Seine-Saint-Denis s’inscrivent dans ces nouvelles orientations tout en poursuivant les actions engagées dans leur contrat de ville.

La loi pour la ville et la rénovation urbaine

La loi d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 1er août 2003 est consacrée à la rénovation urbaine, au développement économique des quartiers prioritaires et à la procédure de rétablissement personnel. Elle prévoit en outre la création de l’observatoire national des Zones urbaines sensibles (ZUS) qui devra se décliner au niveau local. Elle crée :

1- Un programme national de rénovation urbaine

La loi programme 30 milliards d’euros d’investissement sur la période 2004-2008 pour restructurer les ZUS et, à titre exceptionnel, les quartiers présentant les mêmes caractéristiques. Elle prévoit 200 000 constructions de logements locatifs sociaux, 200 000 réhabilitations et 200 000 démolitions.

En Seine-Saint-Denis, de nombreuses villes élaborent des projets de rénovation urbaine pour leurs quartiers. Certaines d’entre-elles ont signés leur convention de rénovation urbaine avec l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), d’autres ont déposé leur projet ou sont dans des phases plus ou moins avancées de négociation.

Tableau des PRU
Les PRU signés Les PRU en projet (janvier 2009)
  • Aubervilliers, Quartiers Nord (Les Etangs), Villette-Quatre Chemins, Maladrerie Émile Dubois, Cristino Garcia Landy (en commun avec Saint-Denis)
  • Aulnay-sous-Bois, Quartiers Nord (Les Étangs, Les Merisiers et la Rose des Vents)
  • Bagnolet, Les Malassis, La Noue
  • Bobigny, Pont de Pierre, Étoile, Grémillon, Karl Marx-Paul Éluard, Grand Quadrilatère
  • Bondy, Quartiers Nord-Merisiers/14 juillet, Cité Delattre de Tassigny
  • Clichy-sous-Bois, Bas Clichy, Plateau du Grand Ensemble
  • Drancy, Jules Auffret, La Muette, Cité du Nord, Pierre Sémard
  • Épinay-sur-Seine, Centre ville, La Source-Les Presles, Orgemont, 77 avenue d'Enghien
  • La Courneuve, Les 4000, centre-ville
  • Le Blanc-Mesnil, Quartiers Nord
  • Les Pavillons-sous-Bois, La Poudrette
  • Montfermeil, Plateau du Grand Ensemble
  • Montreuil-sous-Bois, Bel-Air Grands Pêchers
  • Neuilly-sur-Marne, Les Fauvettes
  • Noisy-le-Sec, Le Londeau
  • Pantin, Les Courtillières, Villette-Quatre chemins
  • Pierrefitte-sur-Seine, Langevin-Lavoisier, Les Poètes
  • Romainville, cité Marcel-Cachin
  • Rosny-sous-Bois, Cité Jean Mermoz
  • Sevran, Beaudottes, Montceleux/Pont-Blanc, Rougemont
  • Stains, Moulin-Neuf, Clos Saint-Lazare, Cité Jardin, Allende
  • Saint-Denis, Franc-Moisin, Floréal Saussaie Courtille, Cristino Garcia Landy (en commun avec Aubervilliers)
  • Villepinte, Fontaine Mallet, Prévert
  • Villetaneuse, Université Allende, Grandcoing
  • Le Blanc-Mesnil, Quartiers Sud
  • Gagny, Allée des Peupliers
  • Le Pré-Saint-Gervais, Cité Jardin
  • Les Lilas, Bruyères et Sentes
  • Montreuil-sous-Bois, La Noue
  • Noisy-le-Grand, Pavé Neuf, Mont d’Est, Champy-Hauts Bâtons, Butte Verte
  • Saint-Denis, Double Couronne Guynemer, Joliot-Curie, Pierre Sémard
  • Villemomble, Les Marnaudes
2- Des nouvelles zones franches urbaines
En France, 15 nouvelles ZFU s’ajoutent aux 85 ZFU créées depuis 1996.
En Seine-Saint-Denis, 2 nouvelles ZFU sont créées depuis août 2006.
Populations dans les ZFU de Seine-Saint-Denis en 2006
Tableau des ZFU
Premières ZFU (créées le 1er janvier 1997, réactivées le 1er janvier 2003) Nouvelles ZFU depuis janvier 2004
  • Clichy-sous-Bois/Monfermeil,
    Grand Ensemble
  • Bondy, Quartier Nord
  • Aulnay-sous-Bois, Cité Emmaüs, Les Étangs, Les Merisiers et la Rose des Vents
  • Épinay-sur-Seine, Orgemont
  • La Courneuve, Les 4 000
  • Le Blanc-Mesnil/Dugny, Quartiers Nord
  • Sevran, Les Beaudottes
  • Stains, Clos Saint-Lazare, Allende


Et créées le 1er août 2006

  • Drancy/Bobigny/Aubervilliers/Pantin, Étoile, Grémillon, Pont de Pierre, Les Courtillières
  • Neuilly-sur-Marne, Les Fauvettes

 

Le plan de cohésion sociale

La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 repose sur trois piliers : l’emploi, le logement et l’égalité des chances. Elle est dotée de 12,8 milliards d’euros pour la période 2005-2009. Elle prévoit la réforme du service public de l’emploi, la création d’internat de réussite éducative, de l’agence national de l’accueil des étrangers et des migrations, la généralisation du contrat d’accueil et d’intégration, mais aussi la mise en place d’équipes de réussite éducative et de maisons de l’emploi sur tout le territoire.

1- Les équipes de réussite éducative
Elles mènent des actions d’accompagnement au profit des élèves du premier et du second degré et de leurs familles, dans les domaines éducatif, périscolaire, culturel, social ou sanitaire. Elles s’adressent prioritairement aux enfants résidant en zone urbaine sensible ou scolarisés dans un établissement relevant de l’éducation prioritaire.

Plusieurs villes du département ont mis en place des équipes de réussite éducative : Aubervilliers, Aulnay-sous-Bois, Bagnolet, Bondy, Clichy-sous-Bois, Épinay-sur-Seine, Drancy, La Courneuve, L’Île-Saint-Denis, Montfermeil, Montreuil-sous-Bois, Neuilly-sur-Marne, Pantin, Pierrefitte-sur-Seine, Romainville, Rosny-sous-Bois, Saint-Denis, Stains, Tremblay-en-France et Villetaneuse.
2- Les maisons de l’emploi
Elles regroupent en un même lieu tous les pôles d’aide à la recherche d’emploi (ANPE, Unedic, missions locales…). La loi prévoit la création de 300 maisons de l’emploi d’ici 2006.
En Seine-Saint-Denis, cinq maisons de l'emploi sont labellisées :
  • Aulnay-sous-Bois / Villepinte
  • La communauté d'agglomération de Plaine Commune
  • Pantin / Les Lilas / Le Pré-Saint-Gervais
  • Le GIP Roissy CDG Emploi
  • Le PLIE intercommunal « Initiative emploi » de Bagnolet/Montreuil/Noisy-le-Sec/Romainville.
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