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Politique de la ville en Seine-Saint-Denis

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Politique de la ville en Seine-Saint-Denis

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Historique de la politique de la ville

2007 : Les contrats urbains de cohésion sociale

L’État décide de mettre en place un nouveau cadre contractuel de la politique de la ville en faveur des quartiers en difficulté à compter du 1er janvier 2007, dont les orientations ont été définies par le comité interministériel des villes et du développement urbain (CIV) du 9 mars 2006. Les nouveaux contrats urbains de cohésion sociale, d’une durée de trois ans, reconductibles (2007-2012), seront proposés aux villes et établissements publics de coopérations intercommunales compétentes en la matière.

Le contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) comporte un projet qui vise à l’amélioration de la vie quotidienne et la promotion de l’égalité des chances des habitants et la meilleure intégration des quartiers dans la ville et l’agglomération. Il se décline en programmes d’actions pluriannuels sur des champs et des quartiers prioritaires, en précisant les engagements de chacun des partenaires. Les actions sont groupées autour de cinq axes thématiques : habitat et cadre de vie, emploi et développement économique, réussite éducative, santé, citoyenneté et prévention de la délinquance. Enfin, il détaille les modalités de mise en oeuvre, d’évaluation, de suivi et d’adaptation du projet urbain de cohésion sociale et des programmes d’action.

Ce contrat intègre et met en cohérence l’ensemble des dispositifs existants sur le territoire concerné : convention de rénovation urbaine, programme local de l’habitat (PLH), zones franches urbaines (ZFU), plan local d’insertion par l’économie (PLIE), équipe de réussite éducative (ERE), contrat éducatif local (CEL), École ouverte, contrat local d’accompagnement à la scolarité (CLAS), contrats d’éducation artistique, illettrisme, atelier santé ville (ASV), réseaux d’accès aux droits, contrat local de sécurité (CLS), Ville-vie-vacance (VVV), charte de cohésion sociale...

Au total, trente et une villes sont concernées par ce nouveau contrat en Seine-Saint-Denis : Aubervilliers, Aulnay-sous-Bois, Bagnolet, Le Blanc-Mesnil, Bobigny, Bondy, Clichy-sous-Bois, La Courneuve, Drancy, Dugny, Épinay-sur-Seine, Gagny, Le Pré-Saint-Gervais, L’Île-Saint-Denis, Montfermeil, Montreuil-sous-Bois, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Noisy-le-Sec, Pantin, Pierrefitte-sur-Seine, Romainville, Rosny-sous-Bois, Saint-Denis, Saint-Ouen, Sevran, Stains, Tremblay-en-France, Villemomble, Villepinte, Villetaneuse ainsi que les deux agglomérations du département, dans le cadre de leurs compétences : Clichy-sous-Bois/Montfermeil et Plaine Commune.

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