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Politique de la ville en Seine-Saint-Denis

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Politique de la ville en Seine-Saint-Denis

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Présentation de la Seine-Saint-Denis

Dispositifs intercommunaux

Cette rubrique propose un panorama des différents types d’intercommunalité en Seine-Saint-Denis. L’intercommunalité, avant la formalisation actuelle des agglomérations et des pays, a fonctionné de fait depuis longtemps en Seine-Saint-Denis. Les zonages de la politique de la ville (GPU puis GPV, CLS) et les intercommunalités de projet (intervention sur un quartier limitrophe ou une thématique commune, par exemple) n’ont pas manqué. Les pôles structurant la Seine-Saint-Denis (pôle de Roissy, pôle des Portes de Paris de Marne-la-Vallée et la Plaine-Saint-Denis) ont vu se développer des coopérations intercommunales autour de l’aménagement du territoire et du développement économique.
Deux communautés de communes puis d’agglomération se sont constituées et début 2016 avec la création de la Métropole du Grand Paris, quatre Établissements publics territoriaux ont vu le jour.
 

Sommaire
I. L'intercommunalité de la politique de la ville
II. Coopérations intercommunales à dominante développement local/ insertion/emploi
III. Coopérations intercommunales sur le thème de l'aménagement
IV. Les communautés d'agglomération
V. Les établissements publics territoriaux
I. L'intercommunalité de la politique de la ville
Liste des conventions-cadres / contrats de ville (25 villes) 2000-2006
  • Aubervilliers / La Courneuve / Épinay-sur-Seine / Pierrefitte-sur-Seine / Saint-Denis / Stains / Villetaneuse + Saint-Ouen (ville associée)
  • Aulnay / Blanc-Mesnil / Dugny / Sevran
  • Bobigny / Bondy / Drancy / Pantin / Romainville
  • Bagnolet / Montreuil / Noisy-le-Sec / Rosny-sous-Bois
  • Clichy-sous-Bois / Montfermeil
  • Neuilly-sur-Marne
  • Noisy-le-Grand / Villiers-sur-Marne (contrat interdépartemental)
Liste des grands projets de ville (GPV) 2000-2006
  1. Aubervilliers / La Courneuve / Saint-Denis
  2. Aulnay-sous-Bois / Sevran
  3. Bobigny / Bondy / Pantin
  4. Clichy-sous-Bois / Montfermeil
  5. Épinay-sur-Seine / Villetaneuse
  6. Noisy-le-Grand / Villiers-sur-Marne (Val de Marne)
  7. Pierrefitte-sur-Seine / Saint-Denis / Stains
II. Coopérations intercommunales à dominante développement local/insertion/emploi
  • GIP Roissy CDG Emploi
    Dans le cadre des "mesures d’accompagnement" du doublement des pistes de l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, la création du groupement d’intérêt public Plate-forme pour l’emploi de Roissy-CDG a été annoncée en septembre 1997. Les populations riveraines des trois départements limitrophes (Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis et Val-d’Oise) doivent bénéficier d’une priorité dans les offres d’emploi et d’insertion professionnelle.
  • MIEL, la maison d’initiatives économiques locale
    www.la-miel.org
    Pour favoriser le développement des Très Petites Entreprises (TPE), leur pérennisation et la création d’emplois en Seine-Saint-Denis, quatre villes, Aubervilliers, La Courneuve, Saint-Denis et Stains, se sont associées au Conseil général de la Seine-Saint-Denis, fin 1998, pour lancer la maison de l’initiative économique locale. Conçue comme un lieu-ressources et de partenariat, la MIEL est une structure associative de proximité qui se consacre entièrement aux dirigeants et créateurs de TPE pour leur apporter un soutien global. La MIEL a contribué à la création de Plaine Initiatives, qui est une plate-forme d’initiatives locales (PFIL). En 2005, le territoire d’intervention de la MIEL a été élargi à l’ensemble de la communauté d’agglomération de Plaine Commune (Aubervilliers, La Courneuve, Épinay-sur-Seine, L’Île-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Stains, Villetaneuse) et à Saint-Ouen.
  • Les PLIE
    Trois PLIE (plan local pluriannuel pour l’insertion et l’emploi) sont intercommunaux :
    - Le PLIE communautaire de Plaine Commune
    - Le PLIE « Initiative emploi » de Bagnolet/Montreuil/Noisy-le-Sec/Romainville
    - Le PLIE du Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Pantin
    S'y ajoutent les PLIE du Blanc-Mesnil, de Saint-Ouen et de Sevran.
III. Coopérations intercommunales sur le thème de l’aménagement et du développement économique
Les 23 collectivités de l'ACTEP
Villes de Seine-Saint-Denis : Villes du Val-de-Marne :
Bagnolet, Bondy, Gournay-sur-Marne, Montreuil, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Nogent-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Noisy-le-Sec, Rosny-sous-Bois, Romainville  Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Charenton-le-Pont, Fontenay-sous-Bois, Joinville-le-Pont, Le Perreux-sur-Marne, Saint-Mandé, Saint-Maurice, Villiers-sur-Marne, Vincennes
Les 30 communes de Plaine de France
Villes de Seine-Saint-Denis : Villes du Val-d'Oise :
Aubervilliers, Aulnay-sous-Bois, Le Blanc-Mesnil, Le Bourget, La Courneuve, Drancy, L’Île-Saint-Denis, Dugny, Épinay-sur-Seine, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen, Sevran, Stains, Tremblay-en-France, Villepinte, Villetaneuse Arnouville-lès-Gonesse, Bonneuil-en-France, Écouen, Garges-lès-Gonesse, Gonesse, Goussainville, Le Thillay, Louvres, Montmagny, Roissy-en-France, Sarcelles, Vaudherland, Villiers-le-Bel
  • Association des collectivités territoriales de l’Est parisien (ACTEP)
    www.actep.fr
    Association interdépartementale, l'Actep regroupe 14 communes (dont trois en Seine-Saint-Denis : Neuilly Plaisance, Neuilly-sur-Marne et Rosny-sous-Bois) et le conseil général du Val-de-Marne. Elle a pour objectif un rééquilibrage Est/Ouest de la politique d'aménagement francilienne pour renforcer l'attractivité de l'Est parisien et développer économiquement ce territoire.
    Plusieurs champs d'actions : le développement économique, la formation, les transports et déplacement, l'environnement.
     
  • Plaine de France
    www.plainedefrance.fr
    Créé sous l’impulsion de l’État, cet établissement public d’aménagement, regroupe la région Île-de-France, la Seine-Saint-Denis, le Val-d’Oise et les villes concernées.
    La désignation de "Plaine de France" fait référence à la Plaine Saint-Denis (espace chevauchant Saint-Ouen, Saint-Denis et Aubervilliers) et le Pays de France (communes plus au nord autour de Roissy-en-France), sur deux départements (Seine-Saint-Denis et Val-d’Oise). La Plaine de France concerne 30 communes, dont 17 communes en Seine-Saint-Denis.
     
  • Plaine de France Active : 6 villes.
    Objectif : réflexion collective autour des stratégies de développement du territoire
    Le Blanc-Mesnil, Le Bourget, La Courneuve, Drancy, Dugny, Stains
     
  • Plaine Commune Développement : 8 villes.
    Cette société d’économie mixte associe la SEM Plaine Développement, créée en 1991 par Saint-Denis et Aubervilliers pour l’aménagement de La Plaine Saint-Denis, et la Sanem qui avait pour mission d’aménager et commercialiser le quartier du Stade de France. Cette SEM intervient à l’échelon de la communauté d’agglomération de Plaine Commune.
     
  • SEAPFA, Syndicat intercommunal d’études et d’aménagement de la Plaine de France et de l’Aulnoye : 6 villes
    Objectif : coopération de projet sur la formation, l’amélioration des dessertes en transports en commun, la qualification du territoire, la restructuration urbaine des secteurs autour des gares.
    Aulnay-sous-Bois, Le Blanc-Mesnil, Drancy, Sevran, Tremblay-en-France, Villepinte
IV. Les communautés d’agglomération

Pour en savoir plus : www.adcf.org

  • Plaine Commune
    www.plainecommune.fr
    Communauté d'agglomération de neuf villes : Aubervilliers, La Courneuve, Épinay-sur-Seine, L’Île-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains, Villetaneuse.
    Président : Patrick Braouezec
  • Communauté d’agglomération de Clichy-sous-Bois / Montfermeil
    www.cacm93.fr
    Président : Olivier Klein, maire de Clichy-sous-Bois
  • Communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget
    Communauté d'agglomération de trois villes : Drancy, Dugny, Le Bourget
    Président : Stéphane Salini, conseiller municipal à Drancy, conseiller général
  • Est ensemble
    Communauté d'agglomération de neuf villes : Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Noisy-le-Sec, Montreuil, Pantin, Romainville
    Président : Gérard Cosme, maire du Pré Saint-Gervais
    www.est-ensemble.fr
  • Terres de France
    Communauté d'agglomération de trois villes : Sevran, Tremblay-en-France, Villepinte
    Président : François Asensi, maire de Tremblay-en-France
    www.caterresdefrance.fr
V. Les établissements publics territoriaux

La métropole du Grand Paris

Créée par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) la Métropole du Grand Paris verra le jour au 1er janvier 2016 sous la forme d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Elle regroupera Paris et les 124 communes des trois départements de petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne), soit près de 7 millions d’habitants.

Elle exercera, les compétences suivantes : l’aménagement de l’espace métropolitain ; le développement et l’aménagement économique, social et culturel ; le logement et la politique locale de l’habitat ; la politique de la ville ; et la protection de l’environnement et du cadre de vie.

Elle sera organisée en territoires (douze) d’un seul tenant et sans enclave d'au moins 300 000 habitants. En Seine-Saint-Denis, quatre établissements publics territoriaux (Ept) verront le jour, deux issus de communautés d’agglomération existantes :

  • Plaine Commune (T6) qui regroupent les villes d'Aubervilliers, Épinay-sur-Seine, L'Île-Saint-Denis, La Courneuve, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains et Villetaneuse
    Président : Patrick Braouezec
  • Est Ensemble (T8) qui regroupent les villes de Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville
    Président : Gérard Cosme, maire du Pré Saint-Gervais

et deux de nouvelles intercommunalités :

  • Paris Terres d'Envol (T7) qui regroupent les villes d'Aulnay-sous-Bois, Dugny, Drancy, Le Blanc-Mesnil, Le Bourget, Sevran, Villepinte, Tremblay-en-France
    Président : Bruno Beschizza, maire d'Aulnay-sous-Bois
  • Grand Paris Grand Est (T9) qui regroupent les villes de Clichy-sous-Bois, Coubron, Gagny, Gournay-sur-Marne, Le Raincy, Livry-Gargan, Montfermeil, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Les Pavillons-sous-Bois, Villemomble, Rosny-sous-Bois, Vaujours
    Président : Michel Teulet, maire de Gagny
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