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Centre de ressources de la politique de la ville en Seine-Saint-Denis

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Archives des textes officiels de 2003 à 2009




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Document(s) à télécharger

Circulaire DIV/Acsé du 19 octobre 2009 sur les conventions adultes-relais
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Circulaire du 27 juillet 2009 relative à l’organisation de l’administration départementale de l’État en Île-de-France
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Décret relatif aux instances d ela politique de la ville - 14 mai 2009
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Circulaire du 20 avril 2009 relative à la prévention du décrochage scolaire
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Circulaire sur les contrats locaux de santé - janvier 2009
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Dosssier de presse du CIV du 20 janvier 2009
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Loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance
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Décret sur la création du Fonds interministériel pour la prévention de la délinquance - Juin 2007
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Circulaire du 13 juin 2005 relative au programme de réussite éducative
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Note de cadrage pour la mise en oeuvre du programme de réussite éducative du 9 février 2005
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La loi d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 1er aout 2003
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Plan Espoir Banlieues - Discours F Amara - Janvier 2008
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Plan Espoir Banlieues - Discours N Sarkozy - février 2008
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Plan Espoir Banlieues - Discours X Darcos - février 2008
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Plan Espoir Banlieues - Discours C Lagarde - février 2008
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Dossier presse CIV 20 juin 2008
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Circulaire accompagnement scolaire - 2008
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Bulletin officiel sur l’accompagnement éducatif - juin 2008
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Circulaire Réaap 2008
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Circulaire sur l’organisation de l’administration départementale de l’État - décembre 2008
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Dosssier de presse du CIV du 6 mars 2006
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Loi pour l’égalité des chances du 31 mars 2006
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Circulaire du 24 mai 2006 sur l’élaboration des contrats urbains de cohésion sociale
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Circulaire du 4 décembre 2006 relative à l’élaboration des contrats locaux de sécurité (CLS) de nouvelle génération
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Circulaire CUCS : géographie prioritaire, contenu et calendrier de mise en oeuvre - 15 septembre 2006
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Circulaire relative à la dimension urbaine des programmes opérationnels régionaux européens (2007-2013)
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Agenda

mer
13
mar

Parcours d’ateliers artistiques « Percevoir »

Parcours d’ateliers de pratique artistique « Percevoir » organisée par La Villa Mais d’Ici du 13 mars au 12 octobre 2024.

Lire la suite lun
27
mai

Où en est-on de la territorialisation des politiques publiques de santé ?

Cycle de conférences Territorialisation Santé organisée par l’Institut Paris Region du 27 mai 2024 au 4 février 2025 à Paris

Lire la suite mar
2
jui

Le projet « Astrologement » à Sevran

Regards croisés sur les projets participatifs et culturels de mémoire dans les quartiers politique de la ville de Seine-Saint-Denis organisée le 2 juillet 2024 à Saint-Denis.

Lire la suite Consulter l'agenda

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