Le rapporteur, Serge Morvan, Commissaire général à l’Égalité des Territoires, a été missionné le 9 avril 2018 par le Premier ministre pour faire des propositions sur les modalités de constitution de l’Agence des Territoires, annoncée par le Président de la République lors de la Conférence des territoires du 17 juillet 2017.
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