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Centre de ressources de la politique de la ville en Seine-Saint-Denis

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Les 5 villes qui avaient attaqué l’État pour "rupture d’égalité" ont été déboutées


En 2020, Aubervilliers, Bondy, L’Île-Saint-Denis, Saint-Denis et Stains avaient attaqué l’État pour « rupture d’égalité », considérant que leurs municipalités assumaient de multiples dépenses à la place de l’État. Le 3 février, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté leur recours.

Source : Le Parisien Seine-Saint-Denis - 7 février 2023


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